Les termes mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGV, la signification suivante :
La signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et STOCKVIS. Cette signature électronique marque également l’entrée en vigueur des conditions générales.
La loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, indique que toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. STOCKVIS recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer.
Pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques ou dossier physique de la société STOCKVIS.
STOCKVIS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Conformément à la loi, toute mise à jour des conditions générales de vente sera préalablement indiquée sur la page d'accueil du site internet.
Les produits commandés sur le site STOCKVIS par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.
Les entrepôts et bureaux sont situés à AMBERT (63600) en région Auvergne, aucune réception du public et des clients n’est autorisée pour des raisons de sécurité et de législation, nos bâtiments n’étant pas habilités à recevoir du public.
Les clients ne sont donc pas autorisés à se présenter sur le site de la société et cela quelle qu’en soit la raison.
Les produits proposés par STOCKVIS sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, STOCKVIS retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. Les informations présentées par STOCKVIS sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de STOCKVIS ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...) ou ajoutées par les services informatiques et marketing de STOCKVIS. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif ainsi que leur éventuelle mise en situation. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port. STOCKVIS ne saurait être tenu responsable en cas de fluctuation des frais de port de nos prestataires de livraison.
UTILISATION DES PRODUITS : Le client ou toute autre personne physique ou morale nous consultant et/ou nous commandant des produits est notamment responsable :
En conséquence, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être mise en cause au titre de l'un de ces motifs, entre autres, que ce soit dans le cadre de l'utilisation de nos documents d'information ou d'une consultation, d'une offre ou d'une commande.
STOCKVIS s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non du produit peut éventuellement être indiquée sur le site STOCKVIS, cependant il s’agit d’une simple indication et à défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de STOCKVIS ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
En cas de défaut de disponibilité d’un produit, STOCKVIS s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir (bon d’achat) sur l'ensemble du site STOCKVIS. Si le client choisit le remboursement, STOCKVIS fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, STOCKVIS ne pourra être poursuivi par le client.
DISPONIBILITÉ : La disponibilité des produits indiquée sur notre site Internet est donnée à titre de simple indication et sans garantie, la disponibilité réelle étant indiquée dans nos accusés de réception de commande.
POIDS ET QUANTITÉS : Les poids et les quantités indiqués sur nos tarifs ou catalogues sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être invoqués à la livraison des produits. Les poids et les quantités livrés peuvent varier par rapport aux poids et quantités commandés en fonction des tolérances admises dans la profession.
STOCKVIS s’engage à sélectionner des produits respectant les normes et tolérances en vigueur auprès de ses fournisseurs. Les tolérances dimensionnelles et quantitatives sont applicables sur l’ensemble des produits vendus sur STOCKVIS, ces tolérances sont souvent spécifiques aux différentes industries nous proposant les produits.
Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales, résistances, utilisations ou réalisations des produits toutes les informations normatives, qualitatives, dimensionnelles, tarifaires ou de toute autre nature, tous les dessins, tout renseignement en général figurant dans nos catalogues, CD ROM, sites Internet, bons de livraison, confirmation de commandes ou tout autre support sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans garantie de notre part, ceci sauf clause expresse de réception. De surcroît ces informations sont données sous réserve d'éventuelles erreurs typographiques, d'impression ou de toute autre nature. L'exportation des informations figurant dans nos documents vers les propres documents de nos clients ou de toute autre personne physique ou morale est de la responsabilité de ces derniers. Si un acheteur ou toute autre personne physique ou morale souhaite conférer un caractère contractuel à des informations spécifiques il doit nous en faire la demande écrite et seule vaut alors notre acception écrite. Toutes les informations que nous diffusons et tous les produits que nous vendons sont susceptibles de modification, de substitution ou d'abandon sans préavis et sans engagement de notre responsabilité.
FRAGILISATION PAR L'HYDROGÈNE - OXYDATION - RESERVES : Les traitements électrolytiques pour tous les matériaux de dureté supérieure à 320 Hv peuvent entraîner une fragilisation du produit due à la présence d'hydrogène. Attention : quelles que soient les précautions prises, la présence d'hydrogène, qui ne peut être totalement éliminée, entraîne toujours un risque de rupture différée dû à cette fragilisation et l'élimination complète de ce risque ne peut être garantie. Il appartient au client de déterminer si l'utilisation du produit nécessite une élimination totale du risque.
Dans l'hypothèse où cette élimination est requise, il faut alors utiliser un mode de revêtement et de préparation adapte. Pour tous les produits qui pourront être soumis par leur environnement à des phénomènes d'oxydation accélérée, le client est responsable de la détermination et du choix du produit et des conséquences de ce choix. En toute hypothèse, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'oxydation des produits sauf s'il est démontré le vice cache du produit.
GARANTIE - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ : Dans tous les cas ou, après examen contradictoire, il serait reconnu que les produits livres ne sont pas conformes à la commande ou comportent des anomalies ou un vice de matière les rendant impropres à l'emploi, la garantie de notre société se limite à la simple fourniture de produits de remplacement ceci autant que nos approvisionnements le permettraient et sans aucune indemnité ou dédommagement d'aucune sorte pour frais de main d'œuvre, retard, préjudice cause ou tout autre motif qui pourrait être invoqué.
Tout remplacement est exclu en cas d'usure normale des produits, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse ou inappropriée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la traçabilité des produits mis en cause et quant à la réalité des vices, anomalies ou non conformités constatées. Aucun retour de produit n'est accepté sans notre accord préalable, notamment en ce qui concerne le mode de livraison. Les produits faisant l'objet d'un remplacement devront nous être retournés franco nos magasins et les produits éventuels de remplacement seront mis à la disposition de l'acheteur départ nos magasins. Sous peine de déchéance du droit à la garantie tel que précédemment défini, les réclamations relatives à nos produits devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune réclamation ne sera admise après l'emploi des produits livrés ou passe le délai de 8 jours calendaires après leur réception, pour les anomalies, non-conformités ou vices apparents. À ce titre, il appartient au réceptionnaire de vérifier immédiatement, à réception des produits, qu'ils ne présentent aucun de ces défauts. Dans les autres cas de défectuosité du produit livre le délai de réclamation est de 8 jours calendaires à compter de la découverte de la défectuosité.
Toute transformation ou modification de quelque nature qu'elle soit (traitement, revêtement, usinage, ... sans que cette liste présente un caractère exhaustif) du produit livré, effectuée par le client, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, nous dégage de toute responsabilité concernant ce produit et l'utilisation qui en est faite. S'il est démontré, après examen contradictoire, par l'acheteur, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, que les anomalies ou les vices rendant le produit livré impropre à l'emploi ne sont pas consécutifs aux opérations de transformation ou de modification qu'il a subies, la garantie de remplacement de notre société jouera dans les conditions générales ci-dessus rappelées. Nos produits n'ont pas vocation à être utilisés pour des applications aéronautiques, aérospatiales ou nucléaires. Seule une demande écrite spécifique de notre clientèle ayant fait l'objet d'un engagement écrit de notre part sera susceptible d'engager notre responsabilité.
Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de notre offre et seraient majorables au jour de la livraison en cas de variation de ces conditions, sauf conventions contraires expressément acceptées au préalable. Nos prix sont des prix nets, hors taxes et hors tous frais accessoires (port, frais de livraison, frais fixes de facturation, contrôles spéciaux, etc.).
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes. Les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le prix convenu et donc contractualisé est le prix affiché lors de la validation de la commande.
Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle, car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir STOCKVIS contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
Sauf stipulation contraire spécifiée dans nos écrits, les commandes qui nous sont passées sont soumises sans exception aux conditions générales ci-après qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Toute commande est définitive dès que nous adressons au client un accusé de réception de commande, ce dernier ne pouvant plus la modifier ou l'annuler.
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. Tout client inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service par email à l’adresse commercial@stockvis.fr et cela dans les 24 heures suivant la validation de la commande sauf si cette dernière a déjà été expédiée, dans ce cas-là aucune modification ne pourra être faite. STOCKVIS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
NPAI : En cas d’un retour de colis avec la mention « N’habite pas à l’Adresse Indiquée » (NPAI) par le prestataire de transport, les frais de livraison et de retour restent à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Les données du client sont conservées confidentiellement par STOCKVIS conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de service de STOCKVIS intervenant dans le processus de commande. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à : commercial@stockvis.fr soit en envoyant un courrier à l’adresse du siège sociale de STOCKVIS.
Les commandes de produits se font directement sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes ci-dessous :
STOCKVIS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, etc.), inondation, incendie, etc. STOCKVIS ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par STOCKVIS ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel, ni le déballage.
Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. STOCKVIS conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande. Le client doit obligatoirement fournir un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse le contacter afin d’organiser la livraison et/ou en cas de problème de localisation. À défaut de la communication d’un numéro de téléphone valide par le client, STOCKVIS décline toute responsabilité en cas de retour de la commande dans ses entrepôts si son transporteur n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le client. Les frais de ré-livraison seront alors à la charge du client. STOCKVIS pourra refuser de remettre en livraison une commande après un premier retour si le client ne souhaite pas communiquer un numéro de téléphone.
Le montant des frais de livraisons dépend de l’adresse de livraison, du montant et du poids de la commande, ainsi que le mode de livraison. En tout état de cause, le montant des frais de livraisons est indiqué au client avant la validation de la commande.
Les délais commencent à courir lorsque STOCKVIS informe le client par courriel de la disponibilité des produits, c’est-à-dire le jour de la confirmation de la commande.
Les livraisons sont assurées par nos transporteurs, il peut s’agir de la poste ou de tout autre service de messagerie ou de transporteur routier. Les délais de livraison sont connu au moment de la validation par STOCKVIS de la commande et sont indiqués sur la fiche produit. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l'expédition du produit.
Le délai de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la validation par STOCKVIS de la commande et de la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison la commande n’est pas annulée. En cas de non-réception d'un colis dans les délais communiqués, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. STOCKVIS mettra tout en œuvre pour retracer l’expédition du colis dans les plus brefs délais.
DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais que nous sommes appelés à énoncer pour l'exécution des commandes sont donnés à titre de simple indication et sans garantie. La guerre, les grèves, les épidémies, l'interruption de transports, la pénurie de matériel transporteur, le manque d'énergie électrique, les accidents et toute autre cause indépendante de notre volonté entraînant le chômage partiel ou complet de nos établissements ou de ceux de nos fournisseurs, sous-traitants, prestataires ou transporteurs, sont autant de cas de force majeure qui autorisent et justifient le retard d'exécution des commandes ou marchés. Nous n'acceptons en aucun cas l'annulation d'une commande en cours d'exécution ou de consentir un rabais sur le montant de la facture. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier la résolution de la vente et donner lieu à des retenues, pénalités, compensation ou dommages et intérêts. Si nous étions amenés, à titre exceptionnel, à accepter un délai de livraison impératif, le retard dans la livraison ne pourrait donner lieu à pénalité que si le principe en a été expressément accepté au préalable.
Sauf stipulation contraire, la livraison des produits est réalisée par leur remise directe soit
à l'acheteur, soit au transporteur ou au prestataire désigné par lui ou à défaut choisi par
nous, et ce, au départ de nos magasins ou de ceux de nos prestataires, sous-traitants ou
fournisseurs. En cas d'impossibilité de livrer ou en l'absence d'instructions sur la
destination, la livraison est considérée comme effectuée par un simple avis de mise à
disposition, les produits étant alors facturés et entreposés, aux frais, risques et périls de
l'acheteur. Le transfert des risques à l'acheteur est réalisé au moment de la livraison telle
que définie ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété.
Quel que soit le mode de
transport employé, terrestre, maritime, fluvial, aérien ou de toute autre nature, alors même que
les prix auraient été établis et les produits expédiés franco destination, ces derniers voyagent
aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de manquants, de retards ou
d'avaries survenues au cours du transport, de stipuler des réserves motivées sur le bordereau de
transport et d'exercer tous les recours contre les transporteurs conformément aux articles L
133-3 et L 133-4 du Code de commerce. Les produits ne sont assurés que sur instructions
expresses de l'acheteur et à ses frais.
Le client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le Service Clients. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. Le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. Toute demande de retour parvenue à STOCKVIS au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
La facture du client est disponible dès la validation du paiement. Celle-ci est générée automatiquement dès l’instant où le paiement est validé et est disponible directement sur le compte client du site STOCKVIS. Aucune copie « papier » de la facture n’est envoyée au client, elle reste téléchargeable en permanence en format PDF sur le compte client du site STOCKVIS.
Transactions instantanées par Carte Bancaire ou PAYPAL :
Pour la sécurité des transactions, STOCKVIS fait appel à la BANQUE POPULAIRE et à PAYPAL. PAYPAL étant une société indépendante, les conditions générales d’utilisations de PAYPAL s’appliquent lors de l’utilisation de ce mode de paiement. La responsabilité de STOCKVIS ne saurait être engagée lors d’un dysfonctionnement propre à PAYPAL. En cas de litige, le client reste redevable des sommes à payer à STOCKVIS quelle qu’en soit la décision prise par PAYPAL de rembourser ou non le client. PAYPAL n’étant qu’un moyen de paiement, la souveraineté de la décision reste dans tous les cas à STOCKVIS.
Règlement en ligne par Carte via CYBERNET PAIEMENT BANQUE POPULAIRE : Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard). En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte. Il garantit aussi que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Règlement par PAYPAL : PAYPAL étant une société indépendante, les conditions générales d’utilisations de PAYPAL s’appliquent lors de l’utilisation de ce mode de paiement.
STOCKVIS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l'autorisation préalable de STOCKVIS. Le site se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
DÉFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement d'une livraison nous autorise à suspendre les expéditions et rend exigible la valeur des produits spéciaux commandés, disponibles ou en cours de fabrication. Le défaut de paiement provoque également la déchéance du terme et rend immédiatement exigible toutes les autres créances. Sous réserve de toute action de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement ou tout report d'échéance est passible de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire d'intérêts moratoires calculés à compter de l'échéance initiale au taux de 16%. L'acheteur ne peut jamais, sous quelque prétexte que ce soit, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation. Toute déduction du règlement de nos factures constituera un incident de paiement justifiant la suspension des livraisons et la déchéance du terme de toutes les créances.